reponse de xavier bertrand
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reponse de xavier bertrand
Il y a plusieurs semaine j'ai écrit à Xavier Bertrand, maire adjoint de ma commune afin de lui faire par des inquiètudes des travailleurs sociaux par rapport au décrét. Après 3 semaines d'attentes et un entretien téléphonique avec son chef de cabinet voila ce que j'ai recu ;
Le 30 Avril 2008
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre récent entretien avec Monsieur Jérémy THIEN, chargé de mission à mon cabinet, par lequel vous avez souhaité appeler mon attention sur les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 Janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise.
Aussi permettez moi de vous apporter quelques précisions à cet égard.
Les dispositions nécessaires à la prise en compte des effets de la gratification ont été prises pour que la charge financière induite, qui constitue une dépense obligatoire, soit bien prise en compte dans les budgets des structures financées par l'Etat. Pour les financements des conseils généraux, la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) est en contact avec l'assemblée des départements de France (ADF) afin d'examiner les modalités d'application et de faire en sorte que les stages prévus puiissent avoir lieu pour ne pas compromettre des formations dont le secteur à besoin. Il serait en effet dommageable au bon déroulement du cursus des étudiants que le retrait des offres de stages opéré par certains établissements ou fédération puisse pénaliser les étudiants.
Pour ce qui concerne les colléctivités locales, je suis convaincu que celles-ci, qui exercent des résponsabilités majeures en terme d'action sociale, conscientes des besoins de formation du travail social, prendront aussi les mesures nécessaires à la prise en compte du coût modeste des gratifications dans les budgets des structures associatives qu'elles financent.
Les garanties déjà données pour les financements de l'Etat et de l'assurance maladie et le rapprochement en cours avec les départements doivent donc permettre de sortir de cette situation.
Tels sont les éléments que je souhaiterais vous communiquer sur ce sujet. Restant a votre disposition je vous prie d'aggréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Cordialement,
Xavier BERTRAND
Le 30 Avril 2008
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre récent entretien avec Monsieur Jérémy THIEN, chargé de mission à mon cabinet, par lequel vous avez souhaité appeler mon attention sur les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 Janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise.
Aussi permettez moi de vous apporter quelques précisions à cet égard.
Les dispositions nécessaires à la prise en compte des effets de la gratification ont été prises pour que la charge financière induite, qui constitue une dépense obligatoire, soit bien prise en compte dans les budgets des structures financées par l'Etat. Pour les financements des conseils généraux, la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) est en contact avec l'assemblée des départements de France (ADF) afin d'examiner les modalités d'application et de faire en sorte que les stages prévus puiissent avoir lieu pour ne pas compromettre des formations dont le secteur à besoin. Il serait en effet dommageable au bon déroulement du cursus des étudiants que le retrait des offres de stages opéré par certains établissements ou fédération puisse pénaliser les étudiants.
Pour ce qui concerne les colléctivités locales, je suis convaincu que celles-ci, qui exercent des résponsabilités majeures en terme d'action sociale, conscientes des besoins de formation du travail social, prendront aussi les mesures nécessaires à la prise en compte du coût modeste des gratifications dans les budgets des structures associatives qu'elles financent.
Les garanties déjà données pour les financements de l'Etat et de l'assurance maladie et le rapprochement en cours avec les départements doivent donc permettre de sortir de cette situation.
Tels sont les éléments que je souhaiterais vous communiquer sur ce sujet. Restant a votre disposition je vous prie d'aggréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Cordialement,
Xavier BERTRAND
bdessaint- Messages : 1
Date d'inscription : 06/05/2008
Re: reponse de xavier bertrand
info ou iNtox ??? beaucoup d'établissements refusent encore de gratifier , pourquoi ?
nad;- Messages : 33
Date d'inscription : 27/04/2008
répoinse xavier
bonjour
nous ont a eu une réponse du ministre pour le collectif arrageois du a la rencontre avec mr bertrand cependant impossible de transmettre la lettre sur le forum car je n'arriva pas a poster d'image j'y travaille sinon elle sera lu demain a l'ag régional !!!
nous ont a eu une réponse du ministre pour le collectif arrageois du a la rencontre avec mr bertrand cependant impossible de transmettre la lettre sur le forum car je n'arriva pas a poster d'image j'y travaille sinon elle sera lu demain a l'ag régional !!!
Power chord- Messages : 61
Date d'inscription : 13/03/2008
Age : 37
Localisation : irts d'arras
Re: reponse de xavier bertrand
nad; a écrit:info ou iNtox ??? beaucoup d'établissements refusent encore de gratifier , pourquoi ?
Tu sais Nadia je pense qu'il n'y a ni d'info ni d'intox... Seulement tenter de noyer le poisson car quand tu lis ceci:
Les dispositions
nécessaires à la prise en compte des effets de la gratification ont été
prises pour que la charge financière induite, qui constitue une dépense
obligatoire, soit bien prise en compte dans les budgets des structures
financées par l'Etat.
Il signifie quoi par là? Pour ma part rien. Il ne précise en aucun comment ces dispositions ont été prise et de quelles manières. C'est du vent.
Pour ce qui concerne les colléctivités locales, je suis convaincu que
celles-ci, qui exercent des résponsabilités majeures en terme d'action
sociale, conscientes des besoins de formation du travail social,
prendront aussi les mesures nécessaires à la prise en compte du coût
modeste des gratifications dans les budgets des structures associatives
qu'elles financent.
Idem pour ce passage. Que de sous-entendus! Coût modeste? Faut comprendre quoi par là? Pour moi, il sous-entend que les collectivités locales vont se démerder comme ils peuvent (surtout comme ils veulent)car ils ont a y perdrent et que de toute manière pour le budjet que ça coûte ils n'ont pas besoin de subventions en plus de la part de l'Etat.
Enfin que du blabla quoi (à mes yeux)... Et aucune réelle réponse(s) apporté (et encore il ne s'agit que du point "financement" passons sur le reste des points que ce décret soulève) si ce n'est de renvoyer la balle aux "autres" (régions, localités...).
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