lettre de xavier bertrand

voici là lettre reçut par le collectif d'arras le 02 mai 2008 suite à la rencontre que nous avons eu avec lui le 26 avril

la deuxième partie

Pour ceux que le fonctionnement de l'état intéresse comparez cette lettre avec le texte de la réponse de valérie Letard à Madame Iborra.
https://tsfactifs.forumpro.fr/compte-rendus-rencontres-f69/cr-officiel-assemblee-nationale-070508-t934.htm

Vous verrez que des parties entières de la réponse de la secrétaire d'état reprennent le texte de xavier Bertrand.

Sur le fonds, peu de nouveautés. Les gratifications vont être payées lorsque les établissements dépendent de l'état (IME, ESAT, ITEP) Pour ceux qui dépendent des conseils généraux (MECS, Foyers d'hébergements pour adultes handicapés...), c'est selon! En fonction de la politique locale, il y aura plus ou moins de prise en compte des charges liées aux gratifications. Par contre pour ce qui est des structures dépendant des municipalités ... nada!
Pour les AS, c'est plus compliqué, car le décret d'origine ne concerne pas le secteur public. Du coup, il faudrait qu'en interne le secteur public décide d'honorer les gratifications. Xavier Bertrand a l'air d'être pour, mais il ne peut s'engager pour son collègue (normalement monsieur Santini)