Le juridique c'est pratique
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Le juridique c'est pratique
Bonjour,
On a vu en CN que l'aspect juridique des choses est primordiale pour notre mouvement.
J'invite toutes et tous à consulter leurs professeurs de droits, à fouiner sur Légifrance etc. pour imaginer quelles éventail de solutions juridiques seraient à notre disposition.
un ex. simple : on parle d'un "décret qui annulerait un décret" ? Mais quels sont les ressorts d'une chose pareille ?
Bon courgae à tuti et ma foi ici à lyon y fait grand bo on espère que pour vous aussi
On a vu en CN que l'aspect juridique des choses est primordiale pour notre mouvement.
J'invite toutes et tous à consulter leurs professeurs de droits, à fouiner sur Légifrance etc. pour imaginer quelles éventail de solutions juridiques seraient à notre disposition.
un ex. simple : on parle d'un "décret qui annulerait un décret" ? Mais quels sont les ressorts d'une chose pareille ?
Bon courgae à tuti et ma foi ici à lyon y fait grand bo on espère que pour vous aussi
Raphael Rockefeller (Lyon- Messages : 75
Date d'inscription : 16/04/2008
Re: Le juridique c'est pratique
l'école d'Angers a il me semble a fait tout un travail sur ce point avec une avocate...
sosohb- Messages : 18
Date d'inscription : 27/02/2008
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