Les statuts de TSF déposés à Marseille

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Les statuts de TSF déposés à Marseille

Message  Raphael Rockefeller (Lyon le Mer 10 Sep - 19:45

Bonjour,

Voici les statuts déposés par le bureau provisoire fin juillet à Marseille, sur la Caneu-caneubièreuuu.

Bonne lecture !

Je rappelle que ces statuts pourront - comme les humeurs de Raymond Domenech- changer et ce pourquoi pas à la prochaine CN.

Ce qui est sûr, et je rejoins pleinement Marion, c'est que pour structurer l'asso et la lancer ya encore du pain sur la planche Twisted Evil

R.

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Aubervilliers,
le 28 juin 2008



Statuts

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fédération nationale des Travailleurs Sociaux en Formation (TSF)


Article 2 : Buts

Cette association a pour ambition de défendre des valeurs, une éthique, une identité du travail social, ainsi que de permettre une représentativité des Travailleurs Sociaux en Formation et d’assurer le lien entre les différentes écoles de travail social.

Article 3 : La fédération nationale des TSF

Cette association s’organise en fédération nationale avec des associations locales et des collectifs de travailleurs sociaux en formation.

Article 4 : La convention de fonctionnement

La fédération se forme par l’établissement d’une convention de fonctionnement entre l’association nationale TSF et au minimum deux associations locales.

Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé à : Marseille

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la
ratification par l'assemblée générale extraordinaire sera nécessaire.


Article 6 : Modification des statuts

La modification des statuts se fait sur simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale extraordinaire sera nécessaire.


Article 7 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


Article 8 : Moyens d’action

- actions collectives
- publications
- site internet
- présence dans les instances, commissions,
comités ou observatoires nationaux ou européens

- réunions :
journées de rencontres inter-écoles, débats avec invités...


Article 9 : Membres de l’association

L'association se compose de :

- membres adhérents :
sont ceux qui s’impliquent dans l'association et assurent la transmission
d'informations et/ou veulent bénéficier des services et prestations. Ils
pourront apporter un soutien à l'association à l’occasion d’évènements
particuliers.


Les membres adhérents ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents le sont par adhésion originelle à une association locale.
Ils sont à jour de leur cotisation annuelle versée à leur association locale (montant laissé à
l’appréciation de chaque association locale).


Une partie de cette cotisation locale est reversée à l’association nationale (montant laissé à
l’appréciation de chaque association locale).


- membres d’honneur : sont ceux qui ne sont
pas adhérents et qui s’impliquent dans l’association. Ils sont dispensés de cotisations
mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. En revanche, ils
peuvent être membres du conseil d’administration et y avoir le droit de vote.


Article 10 : Membres de l’association

La qualité de membre se perd par :
- démission
- radiation prononcée par le conseil d'administration, celui-ci étant à même d’en
définir les raisons.


Article 11 : Ressources de l’association

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions
- le prix des biens vendus par l’association ou des prestations rendues
- des dons
- autres sources non interdites par la loi.

Article 12 : Utilisation des ressources

Ces ressources sont utilisées
à des fins de financement des frais généraux et du fonctionnement général de l’association. Elles peuvent être également distribuées aux antennes locales, aux partenaires ou personnes affiliées en qualité de soutien.

Article 13 : Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants de centres
de formations ou de collectifs. Ces représentants sont élus localement. Les
membres sont rééligibles.


Le Conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par an et toutes les
fois qu’il sera nécessaire.


Article 14 : Le Bureau

Le conseil d'administration choisit au sein de ses membres un Bureau composé de :
- un président et un vice-président
- un secrétaire et un vice-secrétaire
- un trésorier et un vice-trésorier

Le Bureau n’a aucun pouvoir décisionnaire. Mais le Conseil d’administration,
exceptionnellement, peut lui confier un pouvoir sur des tâches précises.


Article 15 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de membres adhérents. Elle décide de l’orientation à donner annuellement à l’association et approuve ou réprouve les décisions du Conseil d’administration.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le
fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à
préciser le fonctionnement de l’association et à fixer les divers points prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de
l'association.


Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés. L'emploi de l'actif restant dévolu, conformément à la loi, à des
organismes ou associations à vocation et but similaire.



Les présents statuts ont été adoptés par le Conseil d’administration le 28 juin 2008.

Signatures du bureau

Raphael Rockefeller (Lyon

Messages : 75
Date d'inscription : 16/04/2008

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