remarques sur les statuts en cours

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remarques sur les statuts en cours

Message  Raphael Rockefeller (Lyon le Ven 20 Juin - 20:05

Merci de déposer ici vos remarques sur les statuts de l'asso TSF, qui seront pris en compte pour validation finale par la coord le 28.


Dernière édition par Raphael Rockefeller (Lyon le Lun 23 Juin - 20:36, édité 2 fois

Raphael Rockefeller (Lyon

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Re: remarques sur les statuts en cours

Message  xouloux le Sam 21 Juin - 1:08

Salut,

pour compléter, voila ce qui ressort après marseille :


Lieu, Date
Statuts


Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association TSF (Travailleurs Sociaux en Formation)

Article 2 : Buts
Cette association a pour buts de défendre les valeurs, l’éthique et les intérêts du travail social et des travailleurs sociaux en formation et d’assurer le lien entre les différentes écoles de travail social en France.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : (indiquer la ville uniquement).
Ce pourrait être dans une Maison des associations ! (lieu neutre, beaucoup de ressources dispo pour l’asso)
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale extraordinaire sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

  • actions collectives
  • publications
  • site internet
  • présence dans les instances, commissions, comités, observatoires nationaux ou européens
  • réunions : journées de rencontres inter-écoles, débats avec invités...

Article 6 : Membres de l’association
L'association se compose de :
- membres adhérents: sont ceux qui s’impliquent activement dans l'association et assurent la transmission d'informations et/ou veulent bénéficier des services et prestations. Ils pourront apporter un soutien à l'association à l’occasion d’évènements particuliers.
Les membres adhérents ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et sont à jour de leur cotisation annuelle (montant révisable chaque année précisé dans le règlement intérieur).
- membres d’honneur: sont ceux qui rendent des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- bénévoles : soutiennent l’association à titre ponctuel.


Article 7 : Membres de l’association
Pour faire partie de l'association, il est nécessaire d'être :
- travailleur social en formation
- professionnel du social (ne pourront être que membres d’honneur ou bénévoles).

Article 8 : Membres de l’association
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations
- les subventions ponctuelles de l’Etat, des Régions, des Départements et des communes
- le prix des biens vendus par l’association ou des prestations rendues
- des dons manuels
- autres sources non interdites par la loi.

Article 10 : Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants de centres de formations ou de collectifs. Ces représentants sont élus localement. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit au sein de ses membres un Bureau composé d'au moins:
- un président et un vice président
- un secrétaire et un vice secrétaire
- un trésorier et un vice trésorier
Le Bureau n’a aucun pouvoir décisionnaire. Mais le CA, exceptionnellement, peut lui confier un pouvoir sur des tâches précises.

Article 11 : Organisation
Le Conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par an et toutes les fois qu’il sera nécessaire. Les décisions sont prises au 2/3 des voix des membres votants. S’il y a plus d’un tiers d’abstention, le vote est reporté au prochain CA.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser le fonctionnement de l’association et à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'association.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'emploi de l'actif restant dévolu, conformément à la loi, à des organismes ou associations à vocation et but similaire.

Les présents statuts ont été adoptés par le Conseil d’administration le….


signatures





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Re: remarques sur les statuts en cours

Message  Stsf-sud_Nazia le Sam 21 Juin - 4:35



Article 6 : Membres de l’association
L'association se compose de :

- membres d’honneur: sont ceux qui rendent des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- bénévoles : soutiennent l’association à titre ponctuel.


Article 7 : Membres de l’association
Pour faire partie de l'association, il est nécessaire d'être :
- travailleur social en formation
- professionnel du social (ne pourront être que membres d’honneur ou bénévoles).


Ça m'attriste de lire ça...

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Re: remarques sur les statuts en cours

Message  cimbaro le Dim 22 Juin - 4:28

est ce que tu peux expliquer pourquoi s'il te plait, on a vraiment besoin de toutes vos remarques encore faut il les expliquer!

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Re: remarques sur les statuts en cours

Message  nibal01 le Dim 22 Juin - 13:36

Je pense que le fait que cette association soit réservée aux TSF (au niveau des membres) peut déranger les professionnels qui souhaieteraient s'investire...Mais rien n'empêche de créer une asso pro en parallèle (en deux trois jours s'est fait).



PS: je plaisante.
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Re: remarques sur les statuts en cours

Message  émilie lemay le Lun 23 Juin - 18:39

c'est un débat effectivement à avoir...

s'agirait-il d'une association de TSF ? dans un premier temps...

pourrait-il s'agir par la suite d'une fédération ? qui pourrait rassembler syndicats étudiants, professionnels, associations étudiantes et pro, collectifs...

il me semble que, dans une premier temps, l'association des TSF serait la plus efficiente...

par ailleurs, l'objectif ones regroupe étudiant et pro et travaille à une représentativité plus large, plus globale...des éduc spé... en lien avec AS, eje...

solidairement

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Re: remarques sur les statuts en cours

Message  maxou le Lun 23 Juin - 19:05

Pour répondre à ton interrogation Emilie, nous avons réfléchi au sein du groupe "partenariat" de la coord' au nombreuses possibilités de soutien possible notamment avec intersyndicale à organiser, lien avec collectif formateurs, médias, artistes, professionnels, élus, usagers et associations d'usager, associations diverses, élus, collectivités,..
Nous sommes entrain de constituer un tableau concernant la réciprocité des soutiens, les possibilités de liens, les contacts...

Le but final étant bien évidemment de rassembler le plus largement possible autour des thématiques sociales. Ce pouvant se faire lors de l'envoi de lacte de naissance de l'association par le biais de la constiution d'un texte fondateur indiquant la vigilance de l'association TSF autour de très nombreuses thématiques concernant tout un chacun concerné par le social (c'est à dire quasiment tout le monde...)

Je met en lien le tableau de partenariat qui peut être complété par tout un chacun. (Il doit se trouver dans le groupe partenariat)

A vos bons soins.

Maxou

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