Assedic - Concernés (pour le moment) ou non !?

Salut,

je lance ce sujet pour connaître un peu les différents échos en France, et la cohérence entre ce que les politiques expliquent et la réalité.

L'argument avancé par la DGAS lors de la rencontre du 30 avril, était que les personnes aux assedics était, non pas en formation initiale, mais en formation continue professionnelle.
Xavier Bertrand le dis différemment dans sa lettre suite à la rencontre d'Arras, mais parle cette fois du fait que ces personnes n'aient pas le statut étudiant.

Pourtant, pour ce qui est des écoles du nord/pas de calais, les personnes ayant les assedics sont toutes avec un statut étudiant et en formation initiale, car arrivées en formation sur les quotas de la région.
Par ailleurs, les formations continues professionnelles concernent ici les cours d'emplois, apprentis et les personnes dont la formation s'inscrit dans le plan régional de formation. Mais ce plan ne concerne pas les formations de niveau III dans notre région...

J'en conclus pour ma part que les assedics sont cumulables, et qu'il y a confusion au travers du double statut, mais est ce la même situation partout ?

xouloux a écrit:Salut,

je lance ce sujet pour connaître un peu les différents échos en France, et la cohérence entre ce que les politiques expliquent et la réalité.

L'argument avancé par la DGAS lors de la rencontre du 30 avril, était que les personnes aux assedics était, non pas en formation initiale, mais en formation continue professionnelle.
Xavier Bertrand le dis différemment dans sa lettre suite à la rencontre d'Arras, mais parle cette fois du fait que ces personnes n'aient pas le statut étudiant.

Pourtant, pour ce qui est des écoles du nord/pas de calais, les personnes ayant les assedics sont toutes avec un statut étudiant et en formation initiale, car arrivées en formation sur les quotas de la région.
Par ailleurs, les formations continues professionnelles concernent ici les cours d'emplois, apprentis et les personnes dont la formation s'inscrit dans le plan régional de formation. Mais ce plan ne concerne pas les formations de niveau III dans notre région...

J'en conclus pour ma part que les assedics sont cumulables, et qu'il y a confusion au travers du double statut, mais est ce la même situation partout ?

oui ça serai cool de savoir clairement le status des assedic, car moi j'ai bcq de demande pour savoir si c'est cumulable et j'ai que la réponse que l'on avait déjà discuté dans le grand nord, c'est à dire que à priori il serai cumulable si la gratification ne représente pas un équivalent de 60% de la gratification. sylvain corrige moi si je me trompe et que je balance des mauvaise infos a+ julien

La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) exclue les
personnes relevant de la formation professionnelle continue du
dispositif de gratification des stages.
(article 9).

Pour une définition de la formation professionnelle continue voir :

Code du travail - partie Législative nouvelle - Livre III - Titre Ier - Chapitre Ier - article L6311-1

Ou un article plutot bien fait a l'adresse suivante : http://www.centre-inffo.fr/article.php3?id_article=12

Selon ces sources on peut déduire qu'une formation professionnelle rémunérée par l'assurance
chomage relève bien de la formation continue.
En effet elle vise les principes énoncés par la Loi à savoir "l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de
permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de
leurs compétences". D'autre part il faut tenir compte de l'obligation de cotisations qui subordonne le bénéfice d'indémnités chômages et qui suppose une formation initiale ou du moins un "état" initiale de compétences.
Toutes formations entreprises en bénéficiant de l'assurance chômage serait de fait considéré comme "continue".A voir....
C'est moins le statut que l'inscription dans un continuum (justement) qui serais ici entendu.


Si quelqu'un a d'autre infos (ou plutot interprétation)...

d'autant plus que l'unedic a assuré il y a quelques semaines que les personnes percevant les assedics étaient concernés. la raison: la gratification n'est pas assujetties aux cotisations. donc pas besoin de declarer la somme perçue.

d'aprés le CR , les formations initiales correspondent au public jeune en continuité de la scolarité, les formtions continues concernent les vae , apprentis , et les formations indemisées par les assedic.Une autre infos : en septembre 2008 , les formation continu ,précisement financées par l'assedic ne prétendrons plus aux bourses , elle seront attribuées aux formations initiales .Les demandeurs d'emploi non indemisés par ailleurs bénéficirons d'une rémunération liée au statut de stagiaire..
d'autre part je pense fortement que le CR à de nouvelles responsabilités ,suite à la mise en place de l'ARS en janvier 2009 , le que nous pose problème de la gratif s'inscrit logiquement dans les compétences du CR en ce qui concerne les formations sa/so , elle atibut et gère les aides aux élèves et étudiants ; elle à pour mission , entre autre, la recherche d'une meilleur cohérence des interventions publiques pour une nouvelle gouvernance del'action publique régionale . le lien de référence est :
http://www.regionpaca.fr/uploads/media/SCHEMA_REGIONAL-VERSION_DEFINITIVE_en_PDF.pdf


a bientôt .

voici la page : 73

Pour ce qui est de la région rhones alpes, les assedic ne seait pas
cumumlable avec la gratification (les boules...). C'est bizarre que les
différents département n'arrive pas a se mettre d'accord sur ca. On se
bat tous pour l'égalité et le vide juridique est toujours présent. Tout
ça a cause d'un "et/ou"...

Le gouvernement ne peut pas prendre ses responsabilités pour une fois.
Qu'il se mette d'accord. Le sujet a été abordé deux fois en assemblé
national. Et même nos députés ce sont mis d'accord pour dire qu'il
fallait que ce soit les conseil généraux qui prennent leur
responsabilités...

Enfin, quoi qu'il en soit, la position du rhône alpes en terme d'assedic est que les associations ne sont pas obligés de gratifiés un stagiaire affilié assedic. Il en dépend donc de la bonne volonté des institutions...

Vincent (es lyon)

vincent Z a écrit:
Enfin, quoi qu'il en soit, la position du rhône alpes en terme d'assedic est que les associations ne sont pas obligés de gratifiés un stagiaire affilié assedic. Il en dépend donc de la bonne volonté des institutions...

Vincent (es lyon)

pourtant l'unedic classe les personnes touchant les assedics comme étudiants normal, dans ce cas là. et donc il peut pretendre, tout comme un autre etudiant ne les percevant pas, à la gratification.

Salut,

Pour ce qui de l'IRTS de Lille, la position était jusque là de dire que les personnes aux Assedics pouvaient cumuler, en se basant sur la "pratique" et non la législation du sujet.

Aujourd'hui ( jour de retour en stage, malgré les 19 en rades au sein de la seule promo en difficulté directe ), décision a été prise ; les personnes aux assedics ne sont plus gratifiées...à se demander si cette position du directeur general n'était pas démago...

Bref, je pense qu' en l'état actuel des choses, ce n'est pas cumulable...