assedic-> gratif ou pas gratif ??

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assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  dam le Ven 30 Mai - 11:30

salut
concrétement, je suis bénéficiaire des assedic
on m'a dit que je ne pourrais donc prétendre à l'obtention de la gratification.
bien sûr ce n'est que des "on dit".
il est bien évident que je fais mes recherche auprès des instances concernés ( assedic bien évidemment). après entretien avec plusieurs conseillers, personne et je dis bien personne n'est en capacité de me répondre.
donc avant de prendre en compte des bruits de couloirs, est ce que quelqu'un a la possibilité de me répondre et dee me fournir ou me dirigévers une directive officiel.

merci d'avance:!:
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Re: assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  ro_lie le Ven 30 Mai - 12:00

Bonjour,
Un document de la DGAS répondant aux questions que se posent les TSF sur les gratifications, est paru en avril. Concernant les gratifications, il est clairement dit qu'elles NE SONT PAS cumulables avec les assedic.

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Re: assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  ro_lie le Ven 30 Mai - 12:09

Je vous met le lien, ça peut répondre à quelques questions.
www.ids.fr/evenements/gratification_stages/080505_dgas_4a_rm_questions_reponse.pdf -

Bonne continuation à tous.

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Re: assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  maloe31 le Ven 30 Mai - 12:51

l'UNEDIC, qui est le financeur des assedics s'est positionné sur la question il y a quelques semaines, tout en evitant de trop en parler. mais malgre ce que dit la circulaire de la DGAS ( qui n'a aucune valeur juridique), les assedics sont bel et bien cumulable avec la gratification. elle n'est pas assujetti aux cotisations donc c'est cumulable, pas besoin de les declarer dans la declaration mensuelle....

mais ils évitent bien de le dire, comme ça:
- ça fait des stages au moins pour ceux qui sont aux assedics donc ça fait chuter le nombre d'étudiants sans stage
- ça permet de mettre en place de la concurrence entre les étudiants
- et ça fera faire des economies aux associations prenant ces stagiaires donc des economies aux departements qui financent la gratification.

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Re: assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  ro_lie le Ven 30 Mai - 12:55

L'UNEDIC ne fait que donner son point de vue. Pour elle il n'y a pas de problème à ce que assédic et gratification soit cumulée. Or ce n'est pas elle qui décide. Dans le décret (ou circulaire,je me mélange) il est dit que les seul les ETUDIANTS percevront la gratif. Ceux qui perçoivent les assédics ne sont pas considérés comme étudiants. (Même si on a la carte étudiant et encore apparemment pas partout...)
Contrairement à ce que tu penses maloe, le positionnement de la DGAS à plus de valeur que celui de l'UNEDIC.Malheureusement...

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Re: assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  ro_lie le Ven 30 Mai - 13:04

Complément d'info (parce que quand même je voudrait pas dire de bêtise Embarassed Wink ) sur une des fonctions de la DGAS, trouvé sur le site du gouvernement :

"Outre ces textes qu’elle a pilotés, la DGAS a porté en partie des textes majeurs comme la loi de 2005 sur le développement des services à la personne, la loi de 2006 sur l’égalité des chances ou la loi de 2007 de prévention de la délinquance."

Alors bon je me dis que la DGAS sait de quoi elle parle...

Amicalment, rolie.

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Re: assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  maloe31 le Ven 30 Mai - 13:16

c'est pas le positionnement de la DGAS qui n'a aucune valeur, c'est la circulaire. une circulaire comparée à une loi ou un decret n'a pas de valeur juridique.

l'unedic dit que ce n'est pas illégal de cumuler et qu'ils ne supprimeront pas les assedics à ceux qui toucheraient une gratification. donc tu peux cumuler. en plus, si tu ne dis pas que tu es aux assedics, personne ne le saura vu que tu ne declares pas le montant. apres chacun fait comme il veut......mais le principal c'est qu'au niveau des assedics il n'y a aucun souci.

et en parlant de la loi sur la prevention de la delinquance, c'est pas parcequ'elle stipule qu'un TS doit faire de la delation,que je vais le faire.....

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Re: assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  ro_lie le Ven 30 Mai - 13:26

ah ok !
en effet, du coup, je ne sais plus quoi penser...
Concernant la délation, j'espère que pour une grande majorité c'est une évidence que de ne pas respecter les directives...

ro_lie

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Re: assedic-> gratif ou pas gratif ??

Message  dam le Ven 30 Mai - 13:26

si j'ai bien compris la DGAS n'a qu'un avis de conseiller.
mais qui décide
les assédic obéissent apparrement
donc tan que personne ne leur a ordonné le contraire on peut y avoir et cumuler à la gratif!!!
mai ki doit vraiment contacter pour avoir les vrai directive??
appel à la population !!! lOol
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ASSEDIC/GRATIFICATION

Message  isa le Ven 30 Mai - 20:26

Les personnes indemnisées par les ASSEDIC relèvent de la formation professionnelle continue.
Donc pas de gratifications.
Cf. :
« La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue ». (article L.900-1 du Code du Travail).

isa
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