CR Officiel Assemblée Nationale 07.05.08

Mylène a écrit:"Donc en clair en demandant le retrait de cet article, les travailleurs sociaux demandent la suspension de la gratification pour toutes les catégories de stagiaires (avocats, stages en bâtiment, hôtellerie...etc) C'est en cela que cette demande est irréaliste."

Vous pensez donc que c'est irréaliste, à nous de creuser, avec l'aide de juristes, si l'on peut trouver une solution.

Cyril a écrit:
Mme Monique Iborra – Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales.

Depuis l'élection du Président de la République, nous avons eu
maintes fois l'occasion de noter la dégradation des relations, qui
frisent souvent le mépris, que l’État entretient avec les collectivités
locales. La devise semble être « le Gouvernement décide, les
collectivités payent ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ; protestations sur les bancs du groupe UMP)

Je prendrai l’exemple des étudiants en travail social qui ne
pourront valider leur diplôme en 2008 si vous ne tirez pas rapidement
les conséquences d'une mesure que vous avez prise unilatéralement, sans
aucune concertation – ni avec les établissements de formation, ni avec
les employeurs, ni avec les régions, ni avec les départements, ni avec
les étudiants –, en application de la loi sur l'égalité des chances.

En effet, les étudiants en travail social – bac plus 3 – ont été
assimilés à ceux de l’enseignement supérieur et les associations qui
les accueillent à des entreprises. Or ces établissements sont financés
soit par l'Etat, soit par les départements, et leurs budgets étaient,
dans la majorité des cas, déjà votés au moment de la parution de cette
circulaire. Ils n’ont pas de crédits disponibles pour prendre en charge
ces gratifications et les étudiants se voient refuser l’accès aux
stages. 15 000 personnes sont concernées. En outre, d'autres étudiants
en sanitaire et social, se demandent…

M. le Président – Quelle est la question ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Mme Monique Iborra – J’y arrive. Ils se demandent pourquoi ils n’ont pas pu accéder aux mêmes dispositions. Ma question est simple …

M. le Président – Je vous remercie. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité (Protestations sur les bancs du groupe SRC).

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité –
En prenant le décret d’application de la loi sur l’égalité des chances
fixant le montant minimal de la gratification des stages, le
Gouvernement a permis que les étudiants bénéficient pour les stages de
plus de trois mois de 30 % du SMIC, soit 398 euros. Là où vous avez
raison, c’est qu’il serait inimaginable que cette avancée entraîne un
tarissement de l’offre de stages ou empêche certains étudiants de
suivre leur formation.

M. Frédéric Cuvillier – C’est le cas !

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État – C’est
pourquoi, dans les structures qu’il finance, l’État a pris toutes ses
responsabilités pour garantir que les stages puissent avoir lieu dans
les établissements et services médico-sociaux. Les dépenses
correspondant aux gratifications obligatoires seront prises en charge,
notamment au titre de l’assurance maladie. Le financement est intégré
dans la tarification des établissements et services, Xavier Bertrand a
donné des instructions en ce sens aux services déconcentrés dès le mois
de février.

Quant aux autres employeurs que sont les conseils généraux, nombre
d’entre eux ont choisi une approche pragmatique en facilitant
l’application de la gratification obligatoire.

Enfin, Xavier Bertrand me charge de vous dire qu’il est prêt à vous
recevoir pour étudier avec l’association des régions de France les
modalités d’application de cette mesure aux boursiers relevant du
conseil régional, dans le respect de la loi de 2006 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC).

Situation d’urgence
Décret établi sans aucune concertation
Financement non-débloqué (ou partiellement, à ce jour)
Décret non-adapté au secteur privé (non lucratif)
Inégalité public/privé
Remise en cause du statut de stagiaire (ou "apprenant")
Mise en concurrence des stagiaires
Mise en péril de la formation en alternance
Appauvrissement qualitatif et quantitatif des lieux de stage
Remise en cause des projets individuels de formation
Décret ne répondant que partiellement à la précarité étudiante

• le retour à la notion de « grades universitaires » issus du décret du 17 mars 1808 et peu à peu oubliée suite à l'introduction de diplômes nationaux intermédiaires (Diplôme d'études supérieures, DEA, DESS, maîtrise, DEUG, DEUST, DUT...) non associés à des grades (soit notre cas...).
  
• la création d'un grade supplémentaire: le grade de master.
  
• la remise en valeur de la licence au détriment du DEUG et de la maîtrise.
  

jean marie vauchez a écrit:Est elle réalisable, en tout cas c'est l'enjeu le plus clair de votre manifestation et celui sur lequel il va sans doute faire porter le plus d'efforts (dans un premier temps)

C'est réalisable en mettant en place des structures indépendantes dont les règles de fonctionnements sont dictées pour le territoire français tout entier.
Pour l'égalité entre les diplômes, c'est plus compliqué car dans l'esprit de la circulaire, les ES sont rattachés un peu par dérogation aux formations suppérieures. Etendre cette dérogation à d'autres diplômes risque de compliquer les choses car nous utilisons maintenant cette extention pour valoriser notre demande de reconnaissance du diplôme à BAC+3. Du coup rien n'empècherait que les ME revendiquent alors le même statut!

Opé a écrit:

Ensuite: je voudrais savoir pouquoi la mode est elle au collectif régional, et plus à l'ag d'école...On parle d'ag, mais combien de personnes y vont, j'ai posé plusieurs fois la question...PAS DE REPONSE!
Combien de monde est mobilisé sur vos ag...
Ne devrait on pas mobiliser sur les écoles d'abord avant de faire des ag de régions...
Petru