Gratification: Analyse et demandes de l'ANAS

shafouinette Jeu 8 Mai - 17:53

Article publié sur le site de l'ANAS:

"Manifestation nationale des étudiants travailleurs sociaux le 13 mai à Paris : la position de l'ANAS

les différents collectifs d'étudiants travailleurs sociaux mobilisés notamment sur la question de la gratification des stages appellent à manifester le 13 mai prochain à Paris. Le rendez-vous est fixé à 13 heure, place de la Nation. L'ANAS soutient l'appel à manifester le 13 mai et propose une rencontre avec une délégation de la coordination des étudiants afin d'avoir un échange sur nos convergences et divergences, sur la base de l'analyse suivante :

Association Nationale
des Assistants de Service Social
15, rue de Bruxelles 75009 Paris
01 45 26 33 79
site Internet : http://anas.travail-social.com
mail : anas@travail-social.com
COMMUNIQUE
5 mai 2008
Gratification des stages
Notre analyse et nos demandes
La gratification des stages est instaurée par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité
des chances. La confusion générée par la circulaire DGAS/4A/5B/2008/67 du 27 février 2008
venant préciser les modalités d'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, et
instituant une gratification pour les stages de niveau III d’une durée de plus de trois mois ainsi
que l’évolution du mouvement de protestation en cours attestent de la complexité des enjeux
en présence.
Nous en identifions trois niveaux : les étudiants, les formations (et par conséquent les
professions) et les institutions.
LES ÉTUDIANTS
Les étudiants en travail social dénoncent la précarité étudiante grandissante depuis de
nombreuses années entraînant entre autre un arrêt de la formation pour certains, un parasitage
des apprentissages par le contexte de vie pour d’autres, la sélection des futurs professionnels
par leur niveau de ressource.
Les nombreuses mobilisations étudiantes, entre autre, ont permis la revalorisation des bourses
au niveau des bourses universitaires. Cependant contrairement à celles de l’éducation
nationale, les enveloppes administrées par nos organismes de tutelles ont un montant limité.
Ce ne sont donc pas uniquement des critères sociaux qui en déterminent l’attribution.
Rappelons que l’enjeu de la loi est celui de « l’égalité des chances » et le projet est « de
mettre fin aux situations d’inégalité des chances et de discrimination dont sont victimes les
populations des quartiers difficiles, particulièrement les jeunes. »
Pour permettre une réelle égalité des chances et mettre fin aux situations discriminatoires,
il devient impératif de répondre à la précarité sociale des étudiants en formation de travail
social, quels que soient les niveaux de diplômes, par des bourses attribuées sur critères
sociaux, hors considération d’un montant d’enveloppe budgétaire limité.
La gratification des stages, elle, ne permet pas de répondre à la précarité étudiante même si
elle constitue un plus par rapport à l’état antérieur de la situation : elle est ponctuelle (durée
du stage), ne concerne que l’enseignement supérieur, et n’est pas associée à un niveau de
ressource particulier. Par ailleurs ses modalités d’application sont en elles-mêmes
discriminatoires puisqu’elles instituent une différence de traitement selon le terrain de stage.
Les deux exigences de la gratification et de bourses étudiantes sur critères sociaux doivent
être clairement distinguées. Les confondre nous semble créer le risque d’une confusion entre
deux sujets qui peut faire perdre de la lisibilité et de la force à la revendication.
Le gel de l’application du décret dans le secteur social, revendication exprimée par la
coordination des étudiants lors de leur assemblée générale du 25 avril 2008, ne nous
paraît pas tenable : seul un décret abrogeant le décret en cause pourrait répondre à cette
demande. Il est peu probable qu’une telle décision, remettant en cause ce qui est un acquis
pour les stagiaires d’autres champs que le social, soit prise par le gouvernement. Elle laisserait
donc les institutions prenant des stagiaires devant le risque d’être poursuivi par des étudiants
exigeant, a posteriori, les gratifications correspondant aux stages effectués. La seule existence
de ce risque suffit à limiter l’offre de stage et ne répond donc pas aux besoins des étudiants en
formation.
LES INSTITUTIONS :
Dans l’exposé des motifs de la loi sur l’égalité des chances, le gouvernement s’est engagé à
mettre « tout en oeuvre, par la loi et par diverses autres mesures, pour atteindre cet objectif ».
Or il semblerait qu’il mette tout en oeuvre sauf la détermination d’enveloppes budgétaires
allouées aux lieux de stage afin de leur permettre d’honorer leurs obligations législatives…
En conséquence, certains organismes, associations, institutions, décident de ne plus accueillir
de stagiaires, n’étant pas en mesures de leur attribuer de gratification. Cette difficulté n’atteint
pas de manière identique les différents terrains de stages. A titre d’exemple :
- dans le milieu de l’entreprise qui dégage des bénéfices, le vote de cette gratification,
jusqu’alors facultative, permet effectivement de lutter contre les discriminations et
d’imposer aux entreprises un effort nécessaire et légitime dans un contexte financier
qui le permet.
- Dans le milieu associatif subventionné, la possibilité d’accueil de stagiaires dépendra
des organismes de tutelles et de la capacité à anticiper cette charge financière
supplémentaire sur les demandes de budget pour l’an prochain. Cela les place en
difficulté cependant quant à la gratification des stagiaires déjà accueillis depuis février
2008 et pour lesquels les financements n’ont pu être anticipés.
- Dans le milieu associatif non ou peu subventionné mais agissant cependant au service
des populations, les possibilités d’accueil de stagiaires se voient quasi réduites à néant.
Par ailleurs, et de manière tout à fait paradoxale concernant une loi prônant l’égalité des
chances et la lutte contre les discriminations, la circulaire exempte l’Etat et les Collectivités
Territoriales d’une telle gratification alors même que ce sont les mieux à même de la
financer !
La gratification des stages ne doit pas s’effectuer selon des modalités discriminantes :
terrains professionnels privés ou terrains professionnels publics, les stages doivent tous
permettre l’accès à la gratification. Des moyens clairement définis doivent être alloués pour
une mise en oeuvre effective et immédiate de cette loi.
POUR LA FORMATION ET PAR CONSÉQUENCE POUR LA PROFESSION :
L’absence de moyens adéquats entraîne la disparition des lieux de stages. Cela amène :
- un appauvrissement de la diversité des lieux d’accueil de stagiaires et en conséquence
une perte considérable dans l’observation et l’apprentissage de pratiques diversifiées
- la disparition des stages longs au profit des stages de moins de 3 mois alors que les
acquisitions nécessitent une inscription dans la durée, en particulier pour les stages à
responsabilité
- à terme, une menace du principe même de l’alternance, réaffirmé de façon unanime
depuis la création de nos professions comme un fondement reconnu de l’acquisition de
nos compétences
Pourtant, en introduction de la charte des stages étudiants en entreprise adoptée le 26 avril
2006, les différents ministères soulignent que : « Le développement des stages est aujourd’hui
fondamental en matière d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes. En effet, le
stage permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et
donne à l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers. »1
Les formations de niveau III en travail social appartiennent à l’enseignement supérieur. Est
considéré comme enseignement supérieur l’organisation et les services liés à divers types
d'enseignement dispensés dans les institutions post-secondaires, tels que les collèges, les
instituts ou les universités et permettant, en fin d'études, l'obtention d'un grade, d'un diplôme
ou d'un certificat.
La gratification des stages pour les diplômes de niveau III confirme l’inscription de nos
formations dans l’enseignement supérieur et il est donc, en cohérence, tout à fait légitime de
réclamer aujourd’hui la reconnaissance de nos diplômes au niveau Bachelor (Licence
européenne – « bac+ 3 »). Rappelons que cette reconnaissance et cette revalorisation de nos
diplômes seraient aussi en cohérence avec le cadre européen. A ce titre, s’il est légitime de
demander l’existence de la gratification pour les formations de niveau IV, c’est à travers
l’adoption d’un texte réglementaire spécifique à ces formations. La mise au même niveau des
formations de niveaux III et IV ne correspond pas à la réalité des différences entre ces
formations, notamment au regard des compétences enseignées et exigées.
Les étudiants, les centres de formation, les institutions accueillant les stagiaires, les financeurs
potentiels et l’Etat sont chacun dans leur logique propre. Pour sa part, conformément à
l’analyse posée le 10 mars 2008, l’ANAS soutient :
1 « CHARTE DES STAGES ÉTUDIANTS EN ENTREPRISE 26 avril 2006 » Le Ministre de l’Emploi, de la
Cohésion sociale et du Logement, Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, Le Ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, Le Ministre
délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche
- Tous les acteurs qui s’engagent pour que les stages de plus de trois mois des
formations de Niveau III soient tous assortis d’une gratification.
- La mise en place de bourses sur critères sociaux pour les étudiants.
- Les initiatives visant à ce que les formations de niveau III soient reconnues au
niveau Bachelor (« Bac+3 »). Depuis un an, l’ANAS a pris des initiatives en ce
sens et nous élargissons aujourd’hui nos contacts avec différents acteurs du
monde professionnel pour avancer sur ce sujet.
- Nous proposons une rencontre avec une délégation de la coordination des
étudiants afin d’avoir un échange sur nos convergences et divergences, et
soutenons l’appel à la manifestation du 13 mai 2008.
Nous demandons à l’Etat de prendre acte des difficultés d’application pour cette année
et :
- De trouver, de manière transitoire et avec les partenaires concernés des solutions
en terme de financement des structures d’accueil des stagiaires.
- D’ouvrir des discussions avec tous les acteurs afin de déterminer les moyens
permettant une pérennisation de ces gratifications en 2009.
Le 5 mai 2008

Le Conseil d’Administration"