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Compte rendu DGAS du 30 avril 2008

2 participants

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Compte rendu DGAS du 30 avril 2008 Empty Compte rendu DGAS du 30 avril 2008

Message  Laurie Mar 6 Mai - 16:16

Délégation DGAS du 30 avril 2008

Rencontre avec : Mr Courbin Didier (chef de service adjoint de la DGAS)
Mme Chaix Maryse (Sous directrice de l’animation territoriale du travail social)
Mme Debaux Fabienne (Adjointe de Mme Chaix)


Dans un premier temps, un bilan sur la marche Lille- Paris a été effectué :
-Rappel du contexte dans lequel est né l’idée de la marche
-Itinéraire (différentes étapes)
-Point sur les personnes rencontrées : Les élus, la population, les centres de formation et les étudiants ainsi que les structures sociales

Rappel par rapport à la loi, il est bien stipulé que le versement de la gratification incombe aux terrains de stage (employeurs)

Dans un second, nous avons étudié plus en détail la circulaire du 21 avril 2008
Certains points sont explicités et décodés :

• Ne sont concernés par la gratification que les personnes en FORMATION INITIALE, c'est-à-dire sans expérience professionnelle
• Sont donc exclus : les demandeurs d’emploi (Assedic), les personnes en contrat de travail (CIF, contrat de professionnalisation, contrat de qualification…) et personnes en contrat d’apprentissage.

Concernant les personnes ne percevant que très peu d’Assedic (montant inférieur à la tarification de la gratification) Mme Chaix évoque la possibilité de toucher des compensations.

• La circulaire stipule que des groupements de coopération devront être mis en place afin de faciliter la gestion des gratifications des stages (création d’un organisme intermédiaire)
Ce sera aux principales associations d’enclencher ce processus pour qu’ensuite les plus petites puissent s’y rallier. Ce groupement pourrait aussi permettre de débattre autour du système de tutorat et de suivi du stagiaire (ce groupement n’inclue pas les centres de formation)

• Il est également énoncé dans ce document que les associations doivent faire une demande de crédit sur 2009 (paiement en n+1) étant donné la variation du nombre de stagiaires ainsi que de la durée de ces stages. La régularisation s’établira sur le budget de l’année suivante.
• Pour les associations qui n’auraient pas encore effectuer leur demande de budget, elles doivent inclure la gratification dans leur prévisonnel.

Un point a également été fait concernant les différents fonds débloqués :
• La DGAS nous confirme le fait que le financement des établissements par l’assurance maladie et l’état est officiel

Pour ce qui de l’inégalité entre le service public et privé, la DGAS nous renvoie sur le ministère de la fonction publique représenté par Mr Sentini et du parlement, du fait que tout est clairement énoncé dans le texte de loi.
Il faut savoir que la DGAS a fait remonté l’information auprès des ministères concernés.

Nous avons mis en avant le problème de communication, qui induit un blocage d’informations entre les autorités et les associations (nos terrains de stages)
Il nous est alors conseillé de nous rapprocher des préfets, qui ont reçus les consignes de la DGAS et qui doivent passer le relais aux conseils généraux qui en feront de même.

L’entretien se termine par une invitation de Mme Chaix à participer au Conseil Supérieur du Travail Social (Invitation par mail ultérieurement)

Nous vous transmettrons prochainement le dossier que la DGAS a fait parvenir au ministère et aux différents préfets. (Dont un question réponse sur la gratification très explicite)

BOn courage à tous et RDV le 13 mai !!! (au plus tard)

Laurie

Messages : 2
Date d'inscription : 05/04/2008

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Compte rendu DGAS du 30 avril 2008 Empty Re: Compte rendu DGAS du 30 avril 2008

Message  Alexandre de WAURE Mar 6 Mai - 19:51

Bonjour,

Laurie a écrit:
• La circulaire stipule que des groupements de coopération devront être mis en place afin de faciliter la gestion des gratifications des stages (création d’un organisme intermédiaire)
Ce sera aux principales associations d’enclencher ce processus pour qu’ensuite les plus petites puissent s’y rallier. Ce groupement pourrait aussi permettre de débattre autour du système de tutorat et de suivi du stagiaire (ce groupement n’inclue pas les centres de formation)

• Il est également énoncé dans ce document que les associations doivent faire une demande de crédit sur 2009 (paiement en n+1) étant donné la variation du nombre de stagiaires ainsi que de la durée de ces stages. La régularisation s’établira sur le budget de l’année suivante.
• Pour les associations qui n’auraient pas encore effectuer leur demande de budget, elles doivent inclure la gratification dans leur prévisonnel.

Un point a également été fait concernant les différents fonds débloqués :
• La DGAS nous confirme le fait que le financement des établissements par l’assurance maladie et l’état est officiel

Et quand est-ce qu'ils comptent communiquer clairement et distinctement sur ces points, envers les étudiants comme envers les professionnels, la DGAS et les membres du gouvernement qui ont la responsabilité du dossier ?..

... En ce qui me concerne, que ce soit mon directeur ou moi-même, nous n'avons eu aucune information de ce type, à ce jour...

Donc, nous sommes dans l'expectative, en attendant de répondre, en connaissance de cause, à des demandes de stages...
Notre dispositif d'accueil et d'évaluation des stagiaires ASS et ES, qui se présente sous forme de contrat, a déjà été formalisé (il y a bientôt deux ans de cela), or il n'y a que la question de la gratification qui bloque, ce corrélativement à la tension financière que nous rencontrons depuis longtemps déjà...

Et pour ce qui est d'inclure la gratification dans le prévisionnel, en attendant 2009, sachant que nous en sommes à surveiller la consommation d'essence de nos véhicules de près, nous ne pouvons guère affirmer que nous sommes rassurés afin de pouvoir "gratifier" des stagiaires, lorsque notre activité vis-à-vis des usagers est à peine assurée (et que les subventions de fonctionnement allouées n'ont toujours pas été percues, en sachant que nous sommes principalement financés par l'Etat...).
Donc, j'imagine qu'en attendant d'être sûrs de percevoir les fonds nécessaires en temps et en heure, nous risquons toujours de refuser des demandes de stages de ce fait...

J'avoue donc ma lassitude et ma crainte, en ce qui concerne les promesses d'enveloppes budgétaires...

Alexandre de WAURE

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