COMPTE RENDU AG inter école 02 avril IRTS Loos

AG 2 avril 2008 9h IRTS Loos

Ordre du jour voté par et pour l'AG :

1) point sur les écoles régionales
2) intervention d'un juriste
3) point sur la journée de Bordeaux
4) temps d'échange
5) actions en cours
6) actions à venir
7) point presse communication

1) Point sur les écoles régionales :

EES St Omer :
-suspension des cours, et des stages à venir
-lors de l'AG du 1er Avril création d'un collectif d'action.
-Envoi de courrier à la Drass
-Contact avec le député de la région de St Omer qui va intervenir à l'assemblée nationale lors des questions au gouvernement.

IRTS d'Arras :
-grève générale votée
-Lettre aux députés, caisse de solidarité,
-mobilisation des ME
-Délégation : rencontre avec un haut responsable de la HALDE, qui a dit que le décret n'était pas attaquable car non discriminant. Il a donné le conseil suivant : saisir l'état.
-Apparemment les étudiants dépendant du conseil général pourraient demander une aide exceptionnelle pour cette année.

ISLV :
-grève votée pour cette semaine
-courrier à l'anas
-listing des terrains de stage pour les contacter
-travail sur la mobilisation et l'information des étudiants de l'école
-signatures des pétitions

CRFPE :
-lettre à F.Fillon, V.Pécresse, président de région, et une lettre par semaine au président de la république.
-Préparation d'un jeu de l'oie pour sensibiliser l'opinion publique.
-contact avec les DOM-TOM et autres écoles.
-contact avec MR Lazaro, qui doit également questionner l'assemblée nationale.
-Envoi d'une lettre du directeur à Mme Boulanger.
-gel des stages et pétititons.

IRTS Valenciennes :
-grève votée pour une semaine
-contact avec la presse
-réunion avec les formateurs
-soirée pour récolter des fonds en projet
-volonté d'organiser une AG inter école sur Valenciennes
-envoi d'une lettre au président de la république et rendez vous avec Mme Létard dans 2-3 semaines

IRTS Berck :
-pas de départ en stage, ils sont en auto-formation
-lettre au président
-contact avec le maire de Boulogne et de Berck
-lettre ouverte à la presse
-interpellation de X.Bertrand en tant que maire adjoint de St Quentin
-pétitions

EES Lille :
-les ME1 en grève
-questionnaire établi pour chiffrer les dépenses liées aux stages
-directeur de l'ees + délégation étudiante, rdv vendredi avec le président du conseil régional
-pétitions

IRTS Loos :
-rencontre avec les formateurs
-intervention de SUD qui aimerait une convergence + importante entre syndicats et étudiants
-pétitions
-organisations de commission pour travailler sur les lettres aux politiques, les actions en cours et les contacts avec les structures
-proposition d'actions
-lettre de mobilisation pour les étudiants
-contact avec l'afaj
(débat entre IRTS sur le positionnement des différents IRTS)

IUT B Tourcoing (intervention d'un formateur, éclairage institutionnel mais il n'est pas porte parole des étudiants )
-pétitions, lettre à Mme Boulanger
-réflexion entre formateurs pour établir le positionnement professionnel
-apparemment des marchés ont été proposés aux étudiants par les lieux de stage

2) intervention de Nordine, juriste spécialisé en droit du travail:

-Toutes les conventions signées à partir du 2 février sont concernées par la gratification, c'est la date de signature de la convention qui importe, et non celle du début de stage.
-La gratification est effective dès le premier jour de stage et est calculée sur la base de 12,5% du plafond sécu, et au prorata (payée en fonction du temps de présence sur le lieu de stage)

Selon la circulaire du 2 février 2008:
Pas de rétroactivité de la loi pour les conventions signées avant le 2 février
Pour les étudiants bénéficiaires des ASSEDIC, il faut se renseigner directement à l'organisme concerné (pas de réponses claires ds les textes de loi)
Nordine nous a bien précisé que le but de la circulaire est de renseigner les administrations sur l'interprétation de la loi, mais n'a pas de grande valeur juridique.

Une question a été posée par rapport à la validité des conventions de stage signées après le 2 février stipulant une non gratification des stagiaires. Selon Nordine, ces conventions ne sont pas illégales et ne deviennent pas caduques, il y a juste la partie se référant à la gratification qui ne sera pas prise en compte.

Le décret n'est pas attaquable pour discrimination.

La circulaire peut être modifiée mais pas attaquée devant une juridiction administrative.

Plusieurs réflexions ont été soulevées:

-Puisque c'est l'état qui finance les régions qui elles mêmes financent les structures, indirectement l'état finance les structures et s'impose un problème à lui même, auquel il n'est pas capable de répondre...

-Le décret découle de la loi sur l'égalité des chances de 2006, et des mouvements étudiants dénonçant la précarité et réclamant un statut pour les stagiaires. Or, la réponse du gouvernement n'est pas adaptée, et encore moins dans le sacteur sanitaire et social aui ,'est aps un secteur marchand. (tps d'échange)

-Par rapport à la circulaire de juin 2007, la question de la rémunération des étudiants étrangers venant en France et de leur gratification est à poser.

A priori il n'y aurait pas de gratification pour les jours de retour en écoles prévus durant le stage.

Les arrangements avec les employeurs pour ne pas payer leurs stagiaires n'ont aucune valeur juridique. C'est un vrai risque pour les employeurs.

Ccl de Nordine: Cette circulaire soulève plus des problème d'ordre politique que juridique.

3) Point sur Bordeaux
cf compte rendu sur ce forum

4) Temps d'échanges (...)

-Débat sur la reconnaissance du diplôme à Bac+3.
-Une intervention a eu lieu concernant une crainte de la théorisation des contenus de formation du travail social si il y a un alignement sur le système LMD (cours en amphi, par exemple). Mais il a été répondu que les instituts avaient pour volonté de sauvegarder les formations des TSF en alternance et que bac+3 ne veut pas forcément dire cours en Fac (système universitaire).
-Peut être que les formations TSF pourraient être considérées comme licence professionnelle?

Le vote pour ajouter la nouvelle revendication (bac+3) a été refusée par l'AG qui demande plus de temps à la réflexion.

-Intervention sur le financement des gratifications. Si ce sont les instituts de formation qui gratifient, cela peut aussi entraîner des pressions sur les étudiants.

-Réflexion autour d'un statut commun des étudiants, et sur la création d'une allocation d'autonomie plutôt qu'une gratification des stages.

-Un débat a eu lieu sur les IRTS et leur position: quelle cohérence est possible entre les différents IRTS de la région Nord-Pas de Calais? Quelle signification est donnée au mot "grève" selon les différents instituts?

-RDV du Dr des IRTS avec les syndicats AFOR et GNI. Selon eux, la position de blocage des stages doit être prise par les instituts de formation, dès lors que 25% des étudiants sont remerciés de leurs stages. (info confirmée par Mme Prestini, directrice de l'ISLV).

5) Actions en cours et à venir.

-Pétitions: environ 6500 signatures ont été recueillies. Que faire de ces pétitions? A qui les envoyer? Envoi par fax à la préfecture, à la DRASS, au Ministère? Faut-il attendre d'en récolter beaucoup plus pour les envoyer?
Notons que pour les photocopier il faut une certification du commissariat (sinon elles perdent leur valeur)
L'AG demande de soumettre les idées concernant les pétitions sur ce forum.

Etat des lieux des idées d'action de l'AG pour le jeudi 3 avril 2008:

-blocage des routes, faire des actions toujours légales mais sans forcément prévenir les autorités
-Mobilisation pour une manif le 3 avril?
-Freez
-Blocage de personnes dans un lieu public
-Free hugs (câlins gratuits)
-Personnes enchaînées autour d'une fontaine
-Tournée des structures
-Barrages filtrants: occupation CAF, DRASS, Préfecture, Conseil Régional, Rectorat...
-Organiser un enterrement symbolique de la profession
-Chaîne humaine devant la préfecture
-Jeu de l'oie
-Bloquer un site internet (à choisir en AG) en se connectant tous en même temps et en l'actualisant pour le bloquer

-VOTE de l'AG POUR des actions coup de poing le jeudi 3 avril et pas une manifestation.

Les propositions votées en AG sont les suivantes:
-Freez à 12h sur la Grand Place de Lille ET à 17h à la gare Lille Flandres
-Barrage filtrant au Conseil Général à 8h30 (rue Gustave Delory, Lille)
-Enterrement du travail social prévu à 14h (tenue noire)
-Enchaînement d'un groupe d'étudiants autour de la fontaine à 10h sur la Grand Place de Lille

A plus,
Hed et Karine