lettre aux députés français

texte du courrier adressé aux Députés Français ce lundi 1° juin 2009


Objet : Gratification des stages


Monsieur le député,


Vous vous apprêtez à examiner l’article 8 bis de la
proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois.
Cet article a pour objet la gratification des stages qui deviendrait
obligatoire dès lors que leur durée est supérieure à deux mois
consécutifs au lieu de trois. Cette nouvelle disposition vient
concrétiser la volonté de M. le président de la république de permettre
aux stagiaires de percevoir une gratification dès lors que leur stage
serait supérieur à deux mois. Actuellement, le projet peut se détailler
ainsi :


Tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d’au moins 30 % du SMIC ;

Cette règle sera aussi appliquée dans la Fonction Publique ;

L’Etat versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires.


L’Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés
(ONES) tient à vous alerter quant aux effets de cette disposition dans
le secteur du travail social et médico-social. En effet, depuis le 31
janvier 2008, notre secteur a dû faire face à la mise en place des
gratifications pour les stagiaires dès lors que leur stage était
supérieur à trois mois. Cette nouvelle obligation a produit des effets
délétères tellement importants qu’ils ont généré une situation de
blocage sans précédents des instituts de formation des travailleurs
sociaux. Avec le recul, nous pouvons distinguer deux éléments
principaux :


les
financements de ces gratifications ont été laissés à la charge des
établissements d’accueil sans qu’ils voient leurs dotations augmenter.
Les établissements sociaux et médico-sociaux terrains de stage se sont
donc massivement désengagés de la formation des travailleurs sociaux.

pour
les étudiants en travail social, les possibilités de pouvoir choisir en
secteur plutôt qu’un autre se sont considérablement réduites.


Cette situation, déjà fortement préjudiciable à la
formation des éducateurs en particulier et les travailleurs sociaux en
général ne peut que connaître une très forte aggravation avec les
nouvelles dispositions gouvernementales. En effet, la première
conséquence de cette nouvelle disposition est d’étendre le principe des
gratifications à l’ensemble des stages de la formation des éducateurs
spécialisés et des autres travailleurs sociaux. L’ONES vous demande
donc de ne pas appliquer de manière aveugle cette disposition pour
notre secteur. Il existe des solutions et des pistes de réflexion pour
éviter que cette volonté, louable, de lutter contre la précarité des
étudiants ne se retourne contre une profession tout entière.


Étant donné les délais extrêmement rapprochés, l’ONES
n’a pas eu le temps de formaliser sa collaboration avec les autres
organisations représentatives. Pour autant notre organisation a déjà
établi des contacts concrets et constructifs avec l’ANAS et l’UNAFORIS
. Il est plus que probable que d’autres organisations encore se
joignent à notre mouvement que nous souhaitons le plus unitaire
possible.


Pour étayer votre réflexion, nous vous proposons en
dossiers d’accompagnement détaillant plus précisément les effets
délétères de la mise en place des gratifications dans notre secteur.
Vous trouverez également le communiqué de presse que l’ONES a fait
paraître le 25 mai 2009. Enfin, vous pouvez trouver de nombreuses
informations sur notre site Internet www.ones-fr.org


Vous remerciant par avance de l’attention que vous
porterez à ce problème et des initiatives que vous pourrez proposer
pour le résoudre, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député,
l’expression de notre considération distinguée.


Pour l’ONES


Jean Marie Vauchez
Président de l’ONES