Communiqué ONES sur les gratifications

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Communiqué ONES sur les gratifications

Message  jean marie vauchez le Lun 25 Mai - 14:03

Attention ! C'est la même histoire que l'année dernière en pire !!! Voici le texte :









Communiqué


le 25/05/ 2009








L'application de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances
ne s'est pas faite sans problèmes pour les éducateurs spécialisés en formation.
L'obligation de verser une gratification pour les stages d'une durée supérieure
à trois mois a donné lieu à de nombreuses difficultés. Actuellement l'ONES a
recensé plusieurs dérives :



La
première, la plus fréquente, qui consiste pour les établissements et services
sociaux et médico-sociaux à ne plus prendre de stagiaires au prétexte qu'ils ne
peuvent verser les 380 € de la gratification.



La
deuxième où de nombreux centres de formations scindent les stages de 9 mois en
trois parties afin de ne pas imposer ce coût aux terrains de stages



Il
existe aussi une inégalité entre les étudiants qui disposent d'un financement
ASSEDIC (non soumis à la gratification) et se qui financent leur formation par
d'autres biais ; les premiers ayant un très large panel pour choisir leur lieu
de stages et les seconds devant choisir leur stage parmi les rares terrains de
stages pouvant gratifier leurs stagiaires.



Enfin,
l’égalité des étudiants en travail social n’est pas assurée sur le territoire
puisque les Conseils Généraux sont libres de déterminer leur politique vis à
vis de la formation et donc que les étudiants trouvent des situations très
différentes selon que leur Conseil Général prends en compte ou non le surcoût
lié aux gratifications des stages



Or, le 24 avril 2009 Monsieur le Président de la République
Française a annoncé un plan d'urgence pour favoriser la formation et l'accès à
l'emploi des jeunes. Concrètement, plusieurs mesures importantes concernent les
formations des travailleurs sociaux :



tout stage de plus de deux mois sera rémunéré
par une gratification d’au moins 30 % du SMIC ;



cette règle sera appliquée dans la fonction
publique ;



Plusieurs ministres ont précisé la volonté présidentielle devant
le comité STAPRO (Comité des stages et de la professionnalisation des cursus
universitaires). Ils ont notamment annoncé que
pour les stages de moins de deux mois, l’étudiant bénéficiera au moins
d’un défraiement et de facilités telles que l’accès aux restaurants
administratifs. Pour les stages de plus de deux mois l’étudiant recevra une
gratification égale à environ 30 % du SMIC. Enfin, le versement de la
gratification serait obligatoire y compris pour des stages dans la fonction
publique.






L'ONES se félicite de la volonté des pouvoirs publics de soutenir
financièrement les périodes de stage qui suscitent souvent une augmentation des
frais de formation pour les étudiants en travail social. Cependant, ces mesures
ne peuvent qu'entraîner une augmentation dramatique des effets pervers déjà
constatés depuis janvier 2008. Il est évident que de très nombreux terrains de
stages, déjà fortement sollicités par la réforme des diplômes, ne pourront
supporter ces nouvelles charges. De plus les inégalités entre les
étudiants vont s'accroître fortement.












Cette mesure met en péril l'ensemble des formations des
travailleurs sociaux et en particulier celle des éducateurs, aussi l'ONES
demande que :



ð Les gratifications ne soient pas laissées à la charge directe des
terrains de stages mais qu'elles soient versée par un organisme unique
indépendant des terrains de stages et des centres de formation (CNASEA par
exemple)






ð Qu’un comité de pilotage de cette mesure associant l'ONES et les
autres organisations représentatives, soit mis en place pour évaluer les effets
de la mise en place de ces gratifications et en ajuster les modalités
concrètes.












Pour l’ONES


Le Président


jean marie VAUCHEZ

jean marie vauchez

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Date d'inscription : 06/03/2008

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