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Message  maloe31 le Dim 18 Jan - 17:57

<BLOCKQUOTE style="PADDING-LEFT: 5px; MARGIN-LEFT: 5px; BORDER-LEFT: #ff0000 2px solid">Pôle emploi prévoit une transmission en préfecture des papiers des étrangers (syndicats)
> >
> >
> > http://fr.news.yahoo.com/2/20090115/tfr-pole-emploi-prevoit-une-transmission-b7b6525.html
> >
> >
> >
> > Pôle emploi prévoit une transmission en préfecture des papiers des étrangers
> >
> > PARIS, 15 janvier 2009 (AFP) - Pôle emploi, qui regroupe l'ANPE et les
> > Assedic, prévoit une transmission automatique informatisée à la
> > préfecture des papiers des étrangers lors de leur inscription, a-t-on
> > appris jeudi auprès de trois syndicats qui contestent tous vivement le
> > procédé.
> > "Une solution informatique est prête, mais elle n'est pas entrée en
> > vigueur", a indiqué à l'AFP Loïc Barboux de Force ouvrière, qui entend
> > soulever une nouvelle fois la question lors du premier comité central
> > d'entreprise de Pôle emploi mercredi prochain, avec d'autres syndicats
> > dont le Snu, la CGT et la CFDT.
> > La direction de Pôle emploi n'était pas immédiatement joignable jeudi soir.
> > L'ANPE comptabilisait depuis toujours les demandeurs d'emploi étrangers,
> > mais à des fins exclusivement statistiques.
> > Avec le nouveau système qui, selon M. Barboux, risque de transformer
> > Pôle emploi en "auxiliaire de police", lorsqu'un chômeur s'inscrira, le
> > système informatique repèrera s'il est d'origine non européenne et
> > transmettra alors son dossier à la préfecture pour vérifications.
> > En octobre-novembre 2007, tous les syndicats de l'ANPE, des Assedic et
> > l'ensemble des organisations patronales et syndicales siégeant à
> > l'Unedic avaient décidé que leur rôle n'était pas de transmettre les
> > papiers des demandeurs d'emploi étrangers aux préfectures, bloquant des
> > instructions découlant d'un décret du 11 mai 2007 pris en application de
> > la loi Sarkozy sur l'Immigration de juillet 2006.
> > Les syndicats de l'ANPE avaient demandé l'abrogation du décret,
> > s'appuyant sur la convention 97 de l'Organisation internationale du
> > travail (OIT) interdisant un traitement discriminatoire des travailleurs
> > étrangers.
> > "Le gouvernement est revenu à la charge avec une solution informatique,
> > testée en douce à Bordeaux et retardée pour l'instant par la vigilance
> > et la pression des organisations syndicales. Mais le directeur général
> > nous a dit qu'il n'avait plus qu'à appuyer sur un bouton", a affirmé M.
> > Barboux.
> > FO a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
> > l'Egalité (Halde) qui, à ce jour, selon le syndicat, "n'a pas voulu
> > répondre".
> > Les syndicats de Pôle emploi sont inhabituellement unis sur le sujet.
> > "On soulève la question depuis plus de six mois à chaque réunion", a
> > rappelé Bernie Billey (CFDT), tandis que le SNU/FSU fait le parallèle
> > avec l'informatisation des procédures de radiation des listes qui
> > "transforment la mission d'accompagnement vers l'emploi en un contrôle
> > des droits".</BLOCKQUOTE>

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