Appel à mobilisation

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Appel à mobilisation

Message  Didier Z. le Mar 27 Mai - 11:46

APPEL A LA MOBILISATION

L’impasse pour les étudiants en formation au travail social !


Suite au décret du 2008-96 du 31/01/08 relatif à la loi pour “l’Egalité des chances” du 31/03/06 imposant la gratification des stages de plus de trois mois, les étudiants en travail social se mobilisent nationalement afin d’être entendus par les autorités compétentes. En l’état actuel des choses, ce décret remet en question :
• Le principe de l’alternance et donc le bon déroulement pédagogique de nos formations. Nous essuyons des refus lors de nos recherches de stage à cause du manque de fonds débloqués !
• Le principe d’égalité entre les étudiants. Suivant nos statuts (étudiants, demandeurs d’emploi, salariés, apprentis,...) et notre niveau de formation, nous n’avons pas tous droit à la gratification, et nou sommes dorénavant pris en stage en fonction de notre “coût”plutôt que sur nos aptitudes !
• Ce décret est d’autant plus discriminatoire qu’il ne concerne pas les travailleurs sociaux de niveau de formation V et IV et le secteur public !
• Aucun engagement clair n’a été pris sur les financements des gratifications. Les propositions faites ne nous conviennent pas car elles risquent d’entraîner un rapport salarial avec les établissements et peuvent limiter nos libertés de choix de stage suivant les fonds de chaque strucutre !
• ET la gratification n’est pas une réponse adaptée à la précarité des étudiants et à l’accès égalitaire à la formation !

PAS de stage, PAS de diplôme.
Et toujours pas de réponses claires !
APPEL NATIONAL à LA GREVE GREVE
ET A LA MANIFESTATION !!!

Le Mardi 27/05/08 à 14h00

Devant la DRASS (rue Borde Métro Perrier) Marseille 13008.

Nous sommes tous concernés !
Etudiants/Professionnels/Formateurs/Lieux de stage
Mobilisons nous pour défendre nos formations !!!

A L'APPEL DU COLLECTIF PACA DES

TRAVAILLEURS SOCIAUX EN FORMATION

Nous revendiquons :
• l’application du décret dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public ou privé comme l’annonçait Mr X.Bertrand.
•l’application de la gratification pour tous les travailleurs sociaux en formation.
•La création d’un organisme tiers pour un financement équitable des gratifications.
• La création d’un groupe de travail avec tous les acteurs concernés.
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Didier Z.

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réponse des impôts sur la gratif ou les rémunérations

Message  nad; le Mar 3 Juin - 23:34

Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20080602-001796-PAR-GE2-CAL
Traité par : Joel LANDAIS, 02 43 49 68 23, Contrôleur principal, EQUIPE 1

Bonjour Madame / Monsieur




Les dispositions de l'article 79 du Code Général des Impôts et de la
documentation administrative de base (DB 5 F 1112) font entrer dans le
champ d'application de l'impôt non seulement les salaires proprement dits
versés servis en exécution d'un contrat de travail, mais aussi les
indemnités, émoluments et traitements, tant publics que privés, quelle que
soit, par ailleurs, la situation de leurs bénéficiaires au regard de la
législation du travail ou de la législation sociale.

Sont donc imposables dans la catégorie des traitements et salaires les
SOMMES PERÇUES DANS LE CADRE DES AIDES À L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE telles que :
q les rémunérations et indemnités servies par l’entreprise ou par
l’État et prévues par les différentes formes de contrats de
formation, notamment en alternance, ou d’insertion professionnelle :
contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, contrat emploi
solidarité, contrat emploi consolidé, contrat initiative-emploi,
contrat jeunes en entreprise, congé de conversion, congé de
reclassement (pendant et après la durée du préavis), contrat
d’accompagnement dans l’emploi.

Il en est de même de l’allocation de formation dans le cadre du droit
individuel à la formation et de l’indemnité versée par le maître
exploitant au jeune agriculteur effectuant un stage de six mois
préalable à son installation.

q Les allocations perçues en cas de chômage :

En cas de chômage total, il s'agit notamment des indemnités versées
par les ASSEDIC :

- allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation unique
dégressive (AUD) et allocation chômeurs âgés (ACA) perçues dans le
cadre du régime d’assurance-chômage;

- allocation d’insertion (AI), allocation de solidarité spécifique
(ASS), allocation équivalent retraite (AER), allocation de fin de
formation (AFF) perçues dans le cadre du régime de solidarité ;

- allocation complémentaire perçue dans le cadre du maintien des
droits au revenu de remplacement.

En cas de chômage partiel, les allocations versées par l’employeur ou
l’État :

- allocations d’aide publique ;

- indemnité conventionnelle complémentaire de chômage partiel, dont
une partie peut être prise en charge par l’État ;

- allocation complémentaire au titre de la rémunération mensuelle
minimale.


q Constituent également des salaires, les rémunérations perçues par les
stagiaires de la formation professionnelle, qu'il s'agisse des
rémunérations allouées par l'État ou des indemnités versées par les
entreprises d'accueil [exemples : rémunérations allouées aux
bénéficiaires de stages et aux titulaires de contrats de travail dans
le cadre de la formation en alternance, indemnité versée par le
maître-exploitant au jeune agriculteur effectuant un stage de six
mois préalable à son installation (DB 5 F-1112, n° 55)].

Cependant, il est admis (DB 5 F 1131 n° 19) que les indemnités de
stage versées - le cas échéant - par les entreprises aux étudiants ou
élèves des écoles des divers ordres d'enseignement ne sont pas
imposables, à la triple condition :
· le stage doit faire partie du programme de l'école ou des
études;
· le stage doit présenter un caractère obligatoire;
· sa durée ne doit pas excéder trois mois.







______________________________________________________________________
Votre demande :
je recherche des références législatives conernant le cmul ou non des
allocations de formation aux assedic (AFR) et la gratification de stages
long
de plus de 3mois .
______________________________________________________________________
je crois que les personnes aux assedic peuvent prétendre à la gratif , et en plus elle sest imposable si plus de trois mois , le decrét du 31/01 fixe l'application au secteur social et médico-social avec un seuil minimal,qu'en pensez vous ?

nad;

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Re: Appel à mobilisation

Message  nad; le Jeu 5 Juin - 11:30

assedic gratifié ou pas ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F290.xhtml?&n=Formation&l=N11&n=Formation%20des%20demandeurs%20d'emploi&l=N190

toutes les lois s'entre mêlent et se contredisent , les impôts permettent le cumul mais pas les assedic car les stagiaires indemnisés relèvent de la formation professionnelle continue ..
je crois qu'on a fait le tour .

nad;

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