Lois, décrets, circulaires

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (version en vigueur au 21.05.2008).

Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise (version en vigueur au 21.05.2008).

Pas mal, mais je n'arrives pas à mettre les circulaires qui sont en PDF.
Je les passe par mail à ceux qui en font la demande.

aux deux précédemment cités, on peut ajouter la circulaire du 21 avril 2008
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGAS/SD5B/2008/141 du 21 avril 2008 relative au
financement des gratifications obligatoires de stage étudiants dans les établissements et
services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales
préparant aux diplômes de travail social.